277 000 euros pour l'impôt intercommunal de solidarité

Subventions

Lors du débat d'orientation budgétaire 2015, la municipalité annonce une hausse de l'impôt intercommunal de solidarité.

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« Aussi, puisqu’on va surtout parler du budget, heu, une prévision de déficit public, heu, qui a été, qui était initialement prévue à 4,3% du... du PIB en 2015, et qui a pu être ramenée à 4,1% dans la loi de finances qui vient d’être votée » - Philippe MAUGUIN
« Donc c’est un taux, on en parle suffisamment, dans les médias, heu... qui est, heu, supérieur à celui qu’on souhaite viser à terme qui est un taux de 3%, heu... qui est prévu par les traités européens » - Philippe MAUGUIN
« Et on a, et aussi j’allais dire oscillé surtout, parce que un taux... déficit... 4,1... 4,3... évidemment, ça avec heu... nos collègues, on pourrait, heu, discuter de la pertinence, mais un élément qui est aussi très lourd, et dont... on ne peut pas s’abstraire, c’est heu... c’est la dette... publique » - Philippe MAUGUIN
« Puisque la dette du pays c’est aussi la dette qu’on laisse à nos enfants, et donc heu, la solution, évidemment, pour heu... comme pour une ville comme un ménage, heu c’est à priori pas de continuer à s’endetter » - Philippe MAUGUIN
« On est à un taux qui est important... 98%. » - Philippe MAUGUIN
« Ca veut dire que on vient de dépasser les 2000 milliards d’euros, heu... de dette » - Philippe MAUGUIN
« Heu... Les prévisions, la volonté, heu... du pays, c’est de pouvoir, heu, la retourner mais c’est à un niveau qui est important » - Philippe MAUGUIN
« Donc le fonds de péréquation des ressources intercommunales progressera de 210 millions d’euros entre 2014 et 2015, soit une hausse de 36% » - Philippe MAUGUIN
« Ce rythme de progression, heu.. sera ensuite, heu... sera ainsi... l-le rythme, heu pardon, de progression des dotations de solidarité, c’est à l’intérieur de la dotation de fonctionnement comment on répartit entre les communes, sera lui doublé, pour progresser de 128 millions d’euros » - Philippe MAUGUIN
« Les compétences des intercommunalités existantes vont migrer vers le Grand Paris avec des recettes propres et tout ça... ça va avoir, heu, des impacts » - Philippe MAUGUIN
« Vous avez vu qu’il y a des choses qui changent dans le calcul de la DGF ? La... la péréquation à la solidarité... donc d’après qu’on a là pour le moment, ça pourrait représenter une baisse de 400 000 euros en 2015... Et elle continuerait probablement au même niveau sur les années suivantes » - Philippe MAUGUIN
« Deuxième effet, j’vais parler de la péréquation horizontale entre, heu, les communes. » - Philippe MAUGUIN
« Il faut s’en satisfaire même si ça a un impact négatif » - Philippe MAUGUIN
« Notre commune, Arcueil, heu... sans être une commune riche, bien sûr, est une commune qui a un potentiel financier supérieur à la moyenne de la région » - Philippe MAUGUIN
« Puisqu’on a par habitant un potentiel financier de 1750 euros, qui est supérieur à la moyenne, en 2014, de la région Ile-de-France, de 1533 euros » - Philippe MAUGUIN
« Et à ce titre-là on contribue » - Philippe MAUGUIN
« Et comme je vous le disais, l-la contribution, heu... va... va augmenter, heu... » - Philippe MAUGUIN
« Et donc les deux fonds qui existent, heu, au niveau, heu, intercommunal, communal d’un côté et le fonds spécifique de solidarité pour les communes de la région Ile-de-France, ça fait un total de 277 000 euros » - Philippe MAUGUIN