La municipalité avait illégalement exclu le Front National de la CCSPL, la Commission Consultative des Services Publics Locaux. La justice a tranché en condamnant la municipalité à annuler sa délibération, puis à réintégrer le Front National dans cette commission.
L'information a été reprise par le journal Le Parisien :
« Arcueil : le FN siégera bien dans une commission consultative » - Le Parisien
« Le tribunal administratif de Melun vient de décider l’annulation d’une délibération du conseil municipal suite à un recours du FN. » - Le Parisien
« Denis Truffaut, conseiller municipal FN à Arcueil, parle d’un “camouflet juridique pour la municipalité” » - Le Parisien
« Le tribunal administratif de Melun vient d’annuler une délibération du conseil municipal portant sur la création d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour “non-respect du principe de la représentation proportionnelle” » - Le Parisien
« Le tribunal estime que chaque groupe doit bénéficier d’au moins un représentant au sein de la commission. » - Le Parisien
L'annulaton de la délibération municipale a également été analysée sur 94 Citoyens :
« Le Conseiller municipal FN fait annuler une délibération à Arcueil » - 94 Citoyens
« En octobre 2014, le Conseil municipal d’Arcueil avait créé une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour concerter les citoyens concernant les services publics confiés à des tiers, soit en délégation de service public (DSP), soit via une exploitation par une régie en autonomie financière » - 94 Citoyens
« Cette commission, obligatoire dans les villes de plus de 10 000 habitants, comprend à la fois des élus et des non-élus. A Arcueil, il a été décidé de créer une CCSPL de 10 membres dont 5 élus municipaux élus à la proportionnelle en Conseil municipal. Alors que le vote en Conseil municipal avait accordé 26 voix à la liste de la majorité municipale, 3 à la liste du Modem et 3 à la liste du FN, 4 sièges ont été attribués à la majorité et 1 au Modem mais aucun au FN » - 94 Citoyens
« Une décision que le président du groupe FN, Denis Truffaut, a contesté auprès du Tribunal Administratif de Melun en octobre 2014 » - 94 Citoyens
« Ce 30 septembre 2015, le tribunal lui a donné gain de cause et a ordonné l’annulation de la délibération pour “non-respect du principe de la représentation proportionnelle fixé aux articles L1413-1 et L2121-22 du Code général des collectivités territoriales.” » - 94 Citoyens
« “C’est un véritable camouflet juridique et politique”, se réjouit l’élu frontiste » - 94 Citoyens