Le Maire d’Arcueil, sous le coup d'une procédure judiciaire intentée par le Front National, essaye désormais de faire passer un Comité Consultatif pour une Commission Municipale.
Ecouter les phrases clés
2014-10-09,2014-10-09
mp3
//arcueil-cachan.fr/images/heads/200/undefined-undefined.jpg
html5
« Nous avons désigné, comme nous le faisons chaque année, une Commission Municipale du Logement ouverte à des citoyens non-élus » - Daniel BREUILLER
« La Commission... » - Daniel BREUILLER
« Le terme de Commission Municipale sss... heu... s’attribue pour les commissions composées d’élus » - Daniel BREUILLER
« On parle de Comité Consultatif dès lors que c’est élargit à des citoyens » - Daniel BREUILLER
« Donc... » - Daniel BREUILLER
« Puisqu’il y avait une erreur dans la délibération qui appelait Commission ce Comité Consultatif, créé maintenant depuis de nombreuses années, et toujours ouvert à des citoyens, je vous propose de préciser notre règlement intérieur en intitulant comme tête de chapitre n°2 "Commission et Comité Consultatif", article 8 "Commission et Consul... Comité Consultatif" et, de modifier dans l’ce chapitre 2 sous l’intitulé "Commission et Comité Consultatif" la phrase suivante en dessous "La Commission Municipale du Logement" : "Un Comité Consultatif intitulé Commission Municipale du Logement est instauré à Arcueil par délibération du Conseil Municipal" » - Daniel BREUILLER
« Je vous demanderais ensuite de re-délibérer, dans les mêmes termes, sur la Commission Municipale du Logement... Nous précisions simplement par cet ajout au règlement qu’il s’agit bien d’un Comité Consultatif, puisqu’il est ouvert au-delà des élus du Conseil Municipal qui le composent, à des citoyens non-membres du Conseil Municipal » - Daniel BREUILLER
« Ai-je été clair dans l’explication de cette modification ? » - Daniel BREUILLER
2014-10-09,2014-10-09
mp3
//arcueil-cachan.fr/images/heads/200/daniel-breuiller.jpg
html5
« Pour recréer la Commission Municipale du Logement, inscrite dans notre règlement intérieur sous ce nom de "Commission Municipale du Logement", mais définie comme étant un Comité Consultatif... Cette délibération que je vous propose remplace la délibération 2014DEL65 du 20 mai 2014 qui comportait une erreur dans les attendus, dans les considérants, heu puisqu’un visa erroné, heu... mentionnait ça comme une Commission et non comme un Comité Consultatif » - Daniel BREUILLER
« Donc la délibération créé la Commission Municipale du Logement et approuve son règlement intérieur » - Daniel BREUILLER
« Elle annule par son article 1 la délibération 2014DEL65 du 20 mai 2014 » - Daniel BREUILLER
« En son article 2 elle créé un Comité Consultatif intitulé CML... je... voilà » - Daniel BREUILLER
« Elle approuve le règlement intérieur de la Commission Municipale du Logement annexé... Et, heu... ampliations, et cetera... Les aspects, heu... habituels » - Daniel BREUILLER
2014-10-09,2014-10-09
mp3
//arcueil-cachan.fr/images/heads/200/daniel-breuiller.jpg
html5
« Bien évidemment il y a des observations » - Denis TRUFFAUT
« Je suis très étonné de revoir traité ici le sujet de la Commission Municipale du Logement, puisque le 20 mai dernier vous affirmiez à propos de cette Commission Municipale du Logement, je cite : » - Denis TRUFFAUT
« Je pense qu’il n’y a aucun souci juridique, nous nous attachons à respecter strictement la loi » - Daniel BREUILLER
« La loi » - Denis TRUFFAUT
« La loi qui assure la représentation du Front National dans toutes les commissions, comme je l’ai démontré lors de précédents Conseils Municipaux, au travers de la décision 345568 du Conseil d’Etat du 26 semptembre 2012, dont vous avez eu connaissance, reprise par la préfecture du Val-de-Marne, je vous donnerai le papier tout-à-l’heure, tout comme il y a quelques instants et que vous avez une nouvelle fois délibérément, en connaissance de cause, refusé d’appliquer ; Que vous refuserez probablement d’appliquer pour cette commission également » - Denis TRUFFAUT
« Vous avez également dit je cite, dans de précédents Conseils Municipaux : » - Denis TRUFFAUT
« Vous siégez dans ce Conseil Municipal, vous n’avez pas à revendiquer d’autre droit que celui-là » - Daniel BREUILLER
« Alors il faut le savoir, Arcueil est l’une des seules villes du Val-de-Marne, où le Front National, présent dans l’opposition, n’a pas encore accès aux commissions » - Denis TRUFFAUT
« Même à Champigny-sur-Marne, qui est pourtant une ville de tradition communiste depuis toujours, eh bien le Front National est présent dans les commissions, c’est ça la démocratie » - Denis TRUFFAUT
« Vous avez également dit, je cite : » - Denis TRUFFAUT
« Je n’ai en aucune façon envie de donner au Front National une place quelconque » - Daniel BREUILLER
« C’est votre choix, mais légalement, vous ne pouvez pas faire autrement » - Denis TRUFFAUT
« Je dirais que c’est une citation qui finalement caractérise... un manquement de volonté pour ne pas dire une mauvaise foi, et le peu de cas que vous faites finalement de la démocratie et des principes républicains » - Denis TRUFFAUT
« Le 18 juillet nous avons donc, de plein droit, déféré vos textes au Tribunal Administratif de Melun » - Denis TRUFFAUT
« Notre détermination, notre pertinence et la véracité de notre argumentation n’ont d’ailleurs pas manqué de vous faire réagir, puisque quatre mois après, voilà que vous vous parjurez » - Denis TRUFFAUT
« Mais quel rétro-pédalage tout de même ! » - Denis TRUFFAUT
« Voilà que vous nous proposez un texte amendé, avouant ainsi de manière intrinsèque votre incompétence à rédiger correctement une délibération, et à discerner une Commission Municipale d’un Comité Consultatif, ce n’est quand même pas la même chose, et cela malgré vis 17 années d’expérience » - Denis TRUFFAUT
« Peut-être n’est-ce pas vous qui l’avez rédigé ? » - Denis TRUFFAUT
« Peut-être... » - Denis TRUFFAUT
« Moi je croyais, M. le Maire, que vous aviez compris la leçon » - Denis TRUFFAUT
« On a quand même produit un dossier qui était extrêmement... extrêmement précis avec heu... » - Denis TRUFFAUT
(Indignation des Conseillers Municipaux de Gauche)
« ...Ben... Hé ! Excusez-moi, excusez-moi... Mais heu... On est quand même en train de re-voter la Commission Municipale du Logement... Il n’y a aucune modestie là-dedans » - Denis TRUFFAUT
« Mais manifestement, il n’en est rien » - Denis TRUFFAUT
« Vous vous obstinez à confondre Commission Municipale et Comité Consultatif, d’une manière je dirais encore plus grossière que jamais, puisque vous titrez ce texte "Commission Municipale", et pourtant vous pointez en référence le texte législatif d’un Comité Consultatif » - Denis TRUFFAUT
« C’est n’importe quoi » - Denis TRUFFAUT
« Votre manipulation, en plus d’être illégale, est extrêmement douteuse » - Denis TRUFFAUT
« Le terme de "Commission Municipale" est un terme protégé, au même titre qu’il est moralement et juridiquement condamnable de faire passer pour Français un produit qui aurait intégralement été produit à l’étranger » - Denis TRUFFAUT
« Vous n’avez... » - Denis TRUFFAUT
(Indignation des Conseillers Municipaux de Gauche)
« Oui, c’est la même chose ! » - Denis TRUFFAUT
« Quelle supercherie enfin, s’il vous plait » - Denis TRUFFAUT
« Quelle sup... » - Denis TRUFFAUT
(Indignation des Conseillers Municipaux de Gauche)
« Puis-je parler ? » - Denis TRUFFAUT
« Puis-je parler, s’il vous plait ? » - Denis TRUFFAUT
« J’ai la parole » - Denis TRUFFAUT
« Quelle supercherie enfin, que de qualifier de “démocratique” une structure qui n’a rien de démocratique, qui a même tout d’une dictature » - Denis TRUFFAUT
« Vous n’avez en effet M. le Maire... » - Denis TRUFFAUT
(Indignation des Conseillers Municipaux de Gauche)
« Vous n’avez en effet M. le Maire cessé de vanter les bienfaits démocratiques de votre comité consultatif, jusque dans le journal municipal, arguant à qui veut bien l’entendre l’ouverture de cet organe à des personnes non-élues » - Denis TRUFFAUT
« Ces personnes non-élues pouvant être, par exemple... vos copains » - Denis TRUFFAUT
« Je ne dis pas que ce sera ce que vous ferez, mais... ça laisse un vide juridique très important, qui inquiète nombre de nos citoyens » - Denis TRUFFAUT
« Alors... » - Denis TRUFFAUT
(Indignation des Conseillers Municipaux de Gauche)
« Peut-être pensez-vous effectivement que le peuple n’est pas suffisament sage pour choisir ses représentants » - Denis TRUFFAUT
« Quelle démocratie finalement y a-t-il, lorsque vous et vous seul désignez les représentants du peuple ? » - Denis TRUFFAUT
« Peut-être que certains de ces représentants vous gênent, ou vous dérangent dans vos affaires ? » - Denis TRUFFAUT
« Alors M. le Maire, soyons... Soyons sérieux un moment » - Denis TRUFFAUT
« Votre Comité Consultatif n’est rien d’autre que l’antithèse de la démocratie » - Denis TRUFFAUT
« Et je viens de vous le démontrer » - Denis TRUFFAUT
« C’est pourquoi, en tant que représentant de la France, des Français, de la République et de la Démocratie... » - Denis TRUFFAUT
(Applaudissements du public)
« ... Nous ne saurions voter ce texte dans lequel vous niez les principes les plus élémentaires de représentativité, et qui prend de fait le risque d’être entaché d’illégalité » - Denis TRUFFAUT
« A moins que vous ne révisiez présentement votre copie, comme nous vous l’avons déjà demandé par le passé, mais que vous refuserez très probablement, par fierté, sachez que nous nous verrions contraints de voter CONTRE cette délibération, laquelle prend le risque d’être entâchée d’illégalité, et nous nous réserverions bien évidemment, comme nous l’avons fait auparavant, le droit d’ester devant les instances administratives territorialement compétentes » - Denis TRUFFAUT