FRONT NATIONAL Arcueil-Cachan

« Suite à un recours de M. TRUFFAUT » - Christian MÉTAIRIE

« Le tribunal administratif a jugé que le vote à la proportionnelle ne permettait pas que toutes les tendances du Conseil Municipal soient représentées, et en conséquence a annulé la délibération » - Christian MÉTAIRIE

« Ce texte, cette décision de la justice, sans doute fera jurisprudence, heu... » - Christian MÉTAIRIE

« Bon puisque l’interprétation dans, heu, des textes par le juge nous amène a redélibérer, nous vous proposons ce soir de fixer à six le nombre de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et à, heu, conserver la parité avec les représentants des associations et donc de fixer aussi à six le représent... les représentants des zations... zion-des associations dans cette commission » - Christian MÉTAIRIE

« Oui M. le Maire, il y aura bien évidement des observations sur cette délibération » - Denis TRUFFAUT

« Je me dois, avant toute chose, de rappeler les événements ayant conduit à la création de la CCSPL, la Commission Consultative des Services Publics Locaux » - Denis TRUFFAUT

« Tout d’abord, il est important de rappeler que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est inscrite dans le règlement intérieur ; un texte qui fut voté par le Conseil Municipal dans la foulée de notre élection dans cette assemblée » - Denis TRUFFAUT

« C’est également une disposition légale, prévue par l’article L1413-1 du CGCT, le Code Général des Collectivités Territoriales » - Denis TRUFFAUT

« Cela signifie que sa constitution, dans les termes et délais prévus par la loi, n’est pas une option, mais bien une obligation » - Denis TRUFFAUT

« C’est un point important à rappeler, car si la plupart des commissions décrites dans le règlement intérieur, comme la CML, ont rapidement été votées, non sans quelques erreurs de composition d’ailleurs, cette CCSPL en revanche, pour une raison inconnue, tardait à être créée » - Denis TRUFFAUT

« Peut-être sa création vous posait-elle un problème technique, ou bien politique ? » - Denis TRUFFAUT

« Ou peut-être avait-elle, tout simplement, été oubliée ? » - Denis TRUFFAUT

« C’est la raison pour laquelle M. le Maire, le Front National vous a écrit le 11 juillet 2014 afin de demander, dans les plus brefs délais, la création de cette commission » - Denis TRUFFAUT

« Vous avez mis un mois à nous répondre » - Denis TRUFFAUT

« Et dans cette lettre, datée du 12 août 2014, vous avez demandé un délai supplémentaire en reportant sa création au mois d’octobre de la même année, soit un délai de deux mois supplémentaires » - Denis TRUFFAUT

« Donc trois mois entre la date de notre demande, et sa réalisation » - Denis TRUFFAUT

« Le moins qu’on puisse dire, c’est que votre capacité de traitement n’est pas des plus véloces, M. le Maire » - Denis TRUFFAUT

« Le 9 octobre 2014, alors que vous étiez censé procéder à la création en bonne et due forme d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux, eh bien non, vous procédez en lieu et place à une manœuvre politique visant à exclure le Front National, donc l’opposition, de cette commission » - Denis TRUFFAUT

« Anticipant cette fourberie, nous n’avions d’ailleurs, à l’époque, pourtant pas manqué de vous avertir, avant le vote, qu’une telle manipulation serait susceptible de poursuites devant la juridiction compétente » - Denis TRUFFAUT

« Le 8 décembre 2015, devant votre entêtement à bafouer les droits les plus élémentaires de l’opposition, notre formation n’a pas eu d’autre choix que de déposer, au Tribunal Administratif, un recours, contre la municipalité, en annulation, pour excès de pouvoir » - Denis TRUFFAUT

« Car c’est bien de cela dont il est question » - Denis TRUFFAUT

« Un excès de pouvoir de la part de cette municipalité » - Denis TRUFFAUT

« Nous appuyons alors notre action en justice à faire valoir le principe démocratique de représentation proportionnelle sur le fondement d’une décision du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013, donc assez récente, dont voici quelques extraits » - Denis TRUFFAUT

« 1. Considérant que les pourvois visés ci-dessus présentent à juger des questions semblables ; qu’il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ;

2. Considérant que, d’une part, aux termes du premier alinéa de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui la composent. " ; qu’aux termes du troisième alinéa du même article : " Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. " ; que, d’autre part, aux termes de l’article L. 1413-1 du même code : " (...) les communes de plus de 10 000 habitants (...) créent une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’(elles) exploitent en régie dotée de l’autonomie financière. (...) Cette commission, présidée par le maire (...) ou (son) représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante (...), désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante (...). En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile. " ;

3. Considérant que, si les conseillers municipaux désignés par le conseil municipal pour siéger dans les commissions constituées sur le fondement de ces dispositions ont vocation, tant qu’elles n’ont pas été supprimées s’agissant de celles mentionnées à l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, à en demeurer membres s’ils n’en ont pas démissionné, il est loisible au conseil, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, de décider, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, leur remplacement au sein de ces commissions ; que le conseil municipal a, par ailleurs, l’obligation de procéder à un tel remplacement lorsque la composition d’une commission n’assure plus le respect du principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances en son sein ; » - Conseil d’Etat du 20 novembre 2013

« Voilà, je crois que c’est extrêmement clair » - Denis TRUFFAUT

« Toute commission ou tout comité, créé par le Conseil Municipal, doit impérativement assurer le principe de la représentation proportionnelle, c’est-à-dire assurer la représentation des différentes tendances politiques, telles que formées à date d’élection » - Denis TRUFFAUT

« La simple lecture de ces textes indique que cette municipalité, aussi sectaire fusse-t-elle, et on en a encore eu un exemple hier, cette municipalité a pour obligation légale d’inclure le Front National dans le débat qui, faut-il le rappeler, se doit d’être public et démocratique » - Denis TRUFFAUT

« Et que, toute manœuvre politique contraire, opérée avec l’aval du Maire, de ses adjoints, de ses délégués et de ses alliés, visant à exclure l’opposition au moyen de manipulations stigmatisantes et discriminatoires constituerait ce que l’on appelle... un excès de pouvoir » - Denis TRUFFAUT

« Le 30 septembre 2015, la justice donne bien évidement raison au Front National et ordonne l’annulation de la délibération illégale, je cite “pour non-respect du principe de la représentation proportionnelle fixé aux articles L1413-1 et L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales” » - Denis TRUFFAUT

« M. le Maire... Ce n’est pas la première fois que le Front National vous contraint à devoir annuler l’une de vos délibérations. Le 18 mai 2015, cette municipalité avait déjà été forcée, par voie juridique, à faire siéger le Front National au sein du Comité Consultatif du Logement » - Denis TRUFFAUT

« Mais quel spectacle que de devoir vous voir, ce soir, pour la seconde fois, annuler votre propre délibération » - Denis TRUFFAUT

« M. le Maire, cela fait maintenant presque 20 ans que vous siégez, et pourtant, en moins de deux ans de mandat, c’est la deuxième délibération que nous faisons annuler, c’est déjà le second camouflet juridique et politique que vous inflige le Front National » - Denis TRUFFAUT

« Quand apprendrez-vous à respecter la démocratie ? » - Denis TRUFFAUT

« Quand apprendrez-vous à respecter la pluralité démocratique ? » - Denis TRUFFAUT

« Car c’est aussi ça la diversité » - Denis TRUFFAUT

« Quand apprendrez-vous à respecter les droits de l’opposition ? » - Denis TRUFFAUT

« M. le Maire, disons-le franchement, depuis notre élection, vous n’avez cessé d’écarter le Front National des dispositifs dans lesquels il est pourtant habilité à siéger de plein droit » - Denis TRUFFAUT

« J’en veux pour exemple cette citation du 20 Mai 2014 dans laquelle vous affirmiez alors, je cite » - Denis TRUFFAUT

« “Vous siégez dans ce Conseil Municipal, vous n’avez pas à revendiquer d’autre droit que celui-là” » - Denis TRUFFAUT

« Eh bien si, M. le Maire » - Denis TRUFFAUT

« Dans une démocratie, il y a une opposition » - Denis TRUFFAUT

« Et dans une démocratie, l’opposition a des droits » - Denis TRUFFAUT

« Et les ignorer, comme vous le faites si fréquemment, pourrait à terme vous exposer, non seulement à des sanctions administratives, comme c’est le cas aujourd’hui, mais également à des sanctions pénales » - Denis TRUFFAUT

« Bien » - Denis TRUFFAUT

« Je souhaite maintenant M. le Maire que, par cette victoire juridique du Front National, vous preniez conscience de la compétence et de la détermination qui sont les nôtres, et que vous assimiliez également le respect et la bienveillance que notre mouvement politique porte à l’application des valeurs républicaines de représentation proportionnelle et de démocratie locale » - Denis TRUFFAUT

« Après je ne sais pas, il y a la proportionnelle au plus fort reste, ya la proportionnelle à la plus forte moyenne, ya la proportionnelle au juge du tribunal » - Christian MÉTAIRIE

« Parce que je sais pas quelle forme faudra mettre en oeuvre » - Christian MÉTAIRIE

« Parce que je suis mathématicien d’origine, ça doit être ça » - Christian MÉTAIRIE

(Agacement des conseillers municipaux de gauche)