Le FN privé de Commission des Services Publics Locaux

Tribunal Administratif

Par lettre recommandée, le Front National a exigé une visibilité sur les contrats publics engagés par la municipalité. Le sujet est placé à l'ordre du jour en Conseil Municipal.

Ecouter les phrases clés
« M le Maire, je vous remercie d’avoir accédé à ma demande de création de cette Commission prévue par le règlement intérieur, en tout cas je le prends comme tel puisque cette commission était prévue par le règlement intérieur, mais nous avons tardé à la voter » - Denis TRUFFAUT
« Une commission dont vous aurez bien entendu la délicatesse et l’intelligence de ne pas nous exclure, parce qu’en effet le mode de désignation des Conseillers Municipaux dans cette commission se fait à la proportionnelle, et je garde bon espoir que depuis notre démonstration de ces implications sur la Commission Municipale du logement, vous en ayez en effet gardé bonne mémoire » - Denis TRUFFAUT
« Je me permets à cet effet de porter à votre attention cette note du 15 juillet 2014, je vous la communiquerai tout à l’heure, émise par le Sous-Préfet de Nogent sur Marne à destination du Maire de Champigny sur Marne, l’un de vos collègues propablement, lui intimant de réviser immédiatement le nombre de membres du Conseil Municipal participant à chacune de ces commissions, peu importe leu nature finalement, de sorte que l’intégralité des tendances politiques y soient représentées » - Denis TRUFFAUT
« Y compris le Front National, qui, fallait-il le rappeler, est présent dans les mairies, dans les Conseils Généraux, au Parlement Européen, à l’Assemblée Nationale et au Sénat... dans beaucoup d’institutions donc » - Denis TRUFFAUT
« C’est un parti tout à fait républicain et tout à fait respectable » - Denis TRUFFAUT
« Le Front National qui, ne vous en déplaise, est aujourd’hui le premier parti de France » - Denis TRUFFAUT
« Il est donc parfaitement logique que ses Conseillers Municipaux, fussent-ils d’opposition, puissent siéger dans toutes les commissions » - Denis TRUFFAUT
« C’est la loi » - Denis TRUFFAUT
« Etant à la demande de création de cette commission, en tout cas encore une fois, c’est comme ça que je le prends, notre formation votera bien évidemment pour la création de cette commission d’utilité publique, sous réserve que les aspects légaux que nous venont de soulever y soient respectés » - Denis TRUFFAUT
« Les Conseillers Municipaux sont élus à la proportionnelle » - Christian MÉTAIRIE
« Donc il s’agit d’une élection à la proportionnelle de cinq Conseillers Municipaux » - Christian MÉTAIRIE
« Dans... Sur la table vous avez un bulletin de vote, heu... avec, heu... cinq noms, et donc heu... » - Christian MÉTAIRIE
(Incompréhension des Conseillers Municipaux de Gauche)
« ... Cinq cases » - Daniel BREUILLER
« ... Cin-Cinq... O-Oui... Prévu pour mettre cinq noms » - Christian MÉTAIRIE
« Il y a donc trois listes en présences, une de quatre noms présentée par la majorité, et deux de trois noms présentées par les deux groupes d’oppositions très différentes » - Daniel BREUILLER
« L-Les Conseillers votent pour qui ils veulent » - Daniel BREUILLER
« C-C’est l’principe » - Daniel BREUILLER
« C’est-C’est un vote de liste » - Daniel BREUILLER
(Conseillers Municipaux de Gauche : Ah bon ??!!)
« Il s’agit d’un vote à la proportionnelle de liste » - Daniel BREUILLER

Malgré un vote à la proportionnelle et des rappels insistants à la loi, le Maire a délibérément choisi d'exclure les Conseillers Municipaux Front National de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Le Front National n'a eu d'autre choix que de déférer le texte devant les autorités administratives territorialement compétentes. Le 4 décembre 2014, le Front National a rappelé qu'il ne laisserait le principe constitutionnel de proportionnalité être bafoué par la municipalité :

« Mais alors vous avez, heu... délibérément et en toute illégalité, hein, je le rappelle d’ailleurs, exclu de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, la CCSPL, le Front National » - Denis TRUFFAUT
« Une commission dont le vote était... était à la proportionnelle, hein, comme un certain nombre d’autres commissions, et cela vous été rappelé maintes fois » - Denis TRUFFAUT
« Vous êtes restés sourds à notre rappel à la loi, vous en assumerez probablement les conséquences » - Denis TRUFFAUT
« Cette commission étant illégitime, nous avons choisi de ne pas prendre part au vote » - Denis TRUFFAUT
« Ce sera donc pour nous un NPPV (Ne Prend Pas Part au Vote) » - Denis TRUFFAUT
« Je vous prierai M. le Maire de faire figurer NPPV sur le compte-rendu du Conseil Municipal, puisque cette notion est largement reprise dans la jurisprudence administrative et, heu, certains conseillers l’ont utilisé tout-à-l’heure » - Denis TRUFFAUT
« Merci » - Denis TRUFFAUT