Peut-on faire payer un innocent ? Non, dit le juge.
L'arrêt complet de la Cour Administrative d'Appel est disponible ci-dessous.
A l’issue d’une campagne municipale qui avait vu pour la première fois apparaitre une liste Front National dans la ville d’Arcueil, le mouvement politique avait obtenu trois élus au conseil municipal. Cette campagne municipale avait chevauché celle des européennes.
Le 19 juin 2014, le maire EELV avait ordonné un titre exécutoire de 314 EUR, et confisqué de manière arbitraire cette somme sur le compte personnel du leader de l’opposition.
Le 26 juin 2014, le maire et des adjoints avaient publiquement accusé, sans aucune preuve, le président du groupe Front National d’avoir collé des affiches dans des lieux non-autorisés.
Les 6 et 7 octobre 2014, la presse relayait cette manœuvre d’intimidation pécuniaire effectuée sur un membre de l’opposition.
Le 9 octobre 2014, rattrapé par la polémique, le maire totalitaire avait tenté de dissimuler la concussion en conseil municipal, en affabulant n’avoir pas ordonné ce titre.
Afin de suspendre diligemment cette grave dérive anti-démocratique, le Front National n’avait d’autre choix que d’instruire un recours en annulation pour excès de pouvoir.
Le 16 novembre 2017, la Cour d’Appel Administrative de Paris en son jugement n°16PA01059 a condamné la municipalité d’Arcueil à rembourser intégralement monsieur Denis TRUFFAUT, ainsi qu’à lui verser la somme de 1000 EUR sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Après deux annulations successives au tribunal administratif de décisions du maire attentant aux libertés de l’opposition, c’est donc, en trois ans, la troisième bataille juridique que le Front National remporte contre la municipalité EELV.